MENTIONS LÉGALES

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En accédant au site Internet “sainte-marie-mineral.com”, vous acceptez l’intégralité des conditions d’utilisation suivantes que la Société Publique Locale ‘Événementiel en Val d’Argent’ (SPL EVA), organisatrice de “Mineral & Gem à Sainte-Marie-aux-Mines”, est libre de modifier à tout moment. Vous devrez dès lors vous assurer de telles modifications en consultant régulièrement les dernières conditions publiées sur le site.

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La SPL EVA est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au site.

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Modifications du contenu

La SPL EVA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des contenus et ce sans avoir à vous en informer au préalable. La SPL EVA ne pourra être tenue pour responsable de toute modification, suspension ou interruption du service.

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Liens vers les sites tiers

Des liens hypertextes pourront vous être proposés afin d’accéder à des sites édités et gérés par des tiers. La SPL EVA ne saura en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou non, de toutes atteintes aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que des conséquences de ces atteintes par lesdits tiers. La SPL EVA n’engage ni sa responsabilité contractuelle, ni sa responsabilité financière quant à tout litige qui pourrait survenir suite à l’utilisation ou la consultation de ces sites et services tiers.

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Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu des spécificités du Web, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le site et à partir duquel vous émettez du contenu et au comportement des utilisateurs du réseau. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

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Règlement des litiges

Tout litige qui surviendrait dans le cadre de la mise en oeuvre du service et des conditions d’utilisation est soumis à la loi française, et sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Colmar.

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Publication et hébergement

Éditeur
SPL EVA
Mineral et Gem à Sainte-Marie-aux-Mines
5 rue Kroeber Imlin
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
Tél. : +33(0)3.89.73.53.52
info@sainte-marie-mineral.com

Création technique / Conception graphique
Agence Réactiv
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
contact@reactiv-communication.com

Maintenance / Contenu éditorial
Mineral & Gem
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
marketing@sainte-marie-mineral.com

Hébergement
Vialis
10 rue des Bonnes Gens
BP 70187
68004 Colmar cedex
Tél : 03 89 24 60 50 – Fax : 03 89 24 60 52

Crédit photos
SPL EVA / Denis Masson / valinfo.fr / J. Aalberg / José Antenat / Julián Roberto Oñoro